Politique de confidentialité

La mairie du Plateau collecte uniquement les données personnelles nécessaires au traitement de vos demandes administratives. Les données collectées incluent :

• Nom et prénoms
• Date et lieu de naissance
• Adresse de résidence
• Coordonnées (email, téléphone)
• Numéro d'identification

Ces données sont collectées lors de : - La création de votre compte citoyen - Le dépôt d'une demande administrative - L'utilisation de nos services en ligne

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Traiter vos demandes administratives
• Vous contacter concernant vos démarches
• Améliorer nos services municipaux
• Respecter nos obligations légales

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers. Vos informations ne sont partagées qu'avec : - Les services municipaux concernés - Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige - Nos prestataires techniques sous contrat

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Authentification sécurisée (2FA)
• Surveillance et détection des intrusions
• Sauvegardes régulières
• Formation de nos agents à la sécurité

En cas de violation de données, nous vous notifierons dans les meilleurs délais conformément à la réglementation en vigueur.

Vos données sont conservées selon les durées légales applicables :

• Données de compte : durée de l'inscription + 3 ans
• Demandes administratives : 5 ans après clôture
• Documents produits : 10 ans (obligations légales)
• Logs de connexion : 1 an

Passé ces délais, vos données sont soit archivées, soit anonymisées, soit supprimées de manière sécurisée.

Conformément à la loi sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : restreindre l'utilisation de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la portabilité : récupérer vos données

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@mairie-plateau.ci ou par courrier à l'adresse de la mairie.

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